Cybersécurité : la Californie envoie une citation à comparaître à OpenAI
Le procureur général Rob Bonta passe des lettres d'avertissement aux actes d'enquête et pose la question de la responsabilité juridique des labos quand leurs modèles facilitent des cyberattaques.
Qui en parle
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En bref
Le procureur général de Californie a signifié une citation à comparaître (investigative subpoena) à OpenAI dans le cadre d'une enquête sur des incidents et des risques de cybersécurité liés à l'entreprise et à ses modèles. L'acte s'inscrit dans une enquête formelle ouverte le mois précédent autour de « l'incident Hugging Face ». C'est un signal fort : un État américain entend tenir les développeurs de modèles frontier légalement responsables des cyberattaques qu'ils rendraient possibles.
🍺 Version comptoir
Le procureur de Californie vient d'envoyer à OpenAI une citation à comparaître, autrement dit une invitation à répondre à des questions où le RSVP est obligatoire. Le sujet : des incidents de cybersécurité liés à ses modèles, et l'idée, assez neuve, que si ton IA aide à pirater quelqu'un, c'est un peu aussi ton problème. C'est comme vendre des pieds-de-biche en libre-service et s'étonner que la police vienne demander qui les achète. Si la Californie va au bout, la Silicon Valley va découvrir que « on ne fait que fournir l'outil » n'est plus une stratégie juridique complète.
À retenir
- 1
Rob Bonta, procureur général de Californie, a signifié une investigative subpoena à OpenAI, la veille de la publication du communiqué daté du 1er octobre 2026.
- 2
La démarche s'inscrit dans l'enquête du California DOJ sur des incidents résultant des opérations d'OpenAI et de ses modèles, et plus largement sur les risques de cybersécurité associés.
- 3
Le mois précédent, le DOJ avait annoncé une enquête formelle sur « l'incident Hugging Face », dont le communiqué ne donne pas le détail.
- 4
Bonta affirme que les développeurs de modèles frontier ont une responsabilité « morale et légale » d'empêcher que leurs modèles commettent ou facilitent des cyberattaques, en phase de test comme en production.
- 5
Un appel à témoignages est lancé via oag.ca.gov/report pour tout incident ou risque similaire.
- 6
Le même mois, une coalition bipartisane de procureurs généraux a écrit au Congrès pour réclamer une régulation immédiate des grands modèles, citant des incidents critiques dans plusieurs labos frontier.
- 7
L'action s'ajoute à une série d'initiatives : enquête sur Grok et X en janvier, lois SB 1119 (chatbots compagnons) et SB 867 (jouets à chatbot), opposition aux tentatives fédérales de bloquer la régulation des États.
Ce qui vient de se passer
Le procureur général de Californie, Rob Bonta, a signifié une citation à comparaître à OpenAI. Il s'agit d'un acte d'enquête contraignant : l'entreprise doit fournir des réponses et, potentiellement, des documents au California Department of Justice.
Le communiqué rattache cette démarche à une enquête en cours sur des « incidents » résultant des opérations d'OpenAI et de ses modèles d'IA. L'objet est explicitement la cybersécurité : incidents passés et risques impliquant l'entreprise et ses modèles.
Le texte rappelle qu'une enquête formelle a été annoncée le mois précédent sur « l'incident Hugging Face ». Le communiqué n'en précise ni la nature ni le lien exact avec OpenAI, ce qui laisse le lecteur sur sa faim sur le fond de l'affaire.
La thèse juridique de Bonta
La déclaration du procureur pose un principe clair. Les modèles frontier peuvent être des outils légitimes de cyberdéfense, mais leurs concepteurs doivent s'assurer qu'ils ne « commettent ni ne permettent » des cyberattaques.
Le point notable est le périmètre temporel : la responsabilité couvre la phase de test et de développement autant que la mise en service. Autrement dit, ce qui se passe dans les coulisses d'un labo, avant tout lancement public, entre aussi dans le champ de l'enquête.
Bonta ajoute que les développeurs qui échouent sur ce point « peuvent et doivent » être tenus juridiquement responsables. Son bureau dit vouloir déterminer si c'est le cas pour OpenAI. On n'est donc pas encore au stade d'une accusation, mais d'une vérification à charge potentielle.
Une offensive californienne cohérente
Ce subpoena n'arrive pas isolé. Le même mois, Bonta et une coalition bipartisane de procureurs généraux ont écrit au Congrès pour réclamer une régulation immédiate des grands modèles et de leurs développeurs, en invoquant des incidents de cybersécurité critiques dans plusieurs labos frontier et des alertes d'insiders sur le rythme du développement.
En janvier, le procureur avait ouvert une enquête sur la diffusion massive de contenus sexuels non consentis sur X, produits avec Grok, le modèle de xAI. L'année précédente, il avait publié deux avis juridiques sur les obligations des entreprises utilisant l'IA et écrit à 12 grandes entreprises du secteur après des signalements d'interactions inappropriées entre chatbots et enfants.
Le DOJ se dit aussi prêt à faire appliquer deux lois récentes dès leur entrée en vigueur : SB 1119 sur la sécurité des enfants face aux chatbots compagnons, et SB 867 sur les jouets intégrant un chatbot.
Le bras de fer avec Washington
Le communiqué se termine sur une note politique assumée. Bonta revendique son opposition aux « première, deuxième et troisième » tentatives du gouvernement fédéral d'empêcher les États de réguler l'IA.
Il présente la Californie comme défenseure du droit des États à protéger leurs résidents face à l'administration Trump. L'enquête sur OpenAI devient ainsi aussi une démonstration de capacité : montrer que les États disposent d'outils concrets, ici le pouvoir d'enquête, même sans loi fédérale.
“Frontier models can be legitimate tools for cyber defense — at the same time, companies that develop these models and offer them for use have a moral and legal responsibility to ensure that they do not perpetrate or enable cyberattacks.”
“Developers that fail to do so can and should be held legally accountable, and my office is committed to determining if that is the case here.”
“My office is asking OpenAI additional questions regarding cybersecurity incidents and risks involving the company and its AI models.”
Pourquoi ça compte
Jusqu'ici, la sécurité des modèles frontier relevait surtout de l'autorégulation : model cards, red teaming maison, engagements volontaires. En utilisant un pouvoir d'enquête contraignant contre l'entreprise la plus en vue du secteur, la Californie, qui héberge la plupart des grands labos, déplace le débat sur le terrain de la responsabilité juridique, y compris pour ce qui se passe pendant les tests. C'est potentiellement structurant : si la phase de développement devient un risque légal, les labos devront documenter bien plus rigoureusement leurs évaluations cyber. Il faut toutefois garder la tête froide : un subpoena n'est pas une mise en cause, le communiqué reste muet sur la nature exacte des incidents, et le ton très politique de la fin rappelle que cette enquête sert aussi le combat de la Californie contre la préemption fédérale. Reste que le signal envoyé à toute l'industrie est sans ambiguïté.
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