Californie : Newsom signe 13 lois IA, des RH aux labos de synthèse génétique
Licenciements par algorithme, surveillance au travail, deepfakes, ADN de synthèse : Sacramento continue d'empiler les garde-fous pendant que Washington regarde ailleurs.
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En bref
Le 30 septembre 2026, Gavin Newsom a signé treize lois sur l'IA qui touchent le travail, la santé, la transparence des contenus, les deepfakes et la biosécurité. Elles s'ajoutent à un empilement réglementaire entamé en 2023 et récemment renforcé par la certification d'auditeurs indépendants. La Californie se pose ainsi en régulateur de fait de l'IA américaine, face à une administration fédérale qu'elle juge absente.
🍺 Version comptoir
En gros, la Californie vient d'écrire noir sur blanc qu'un algorithme n'a pas le droit de te virer tout seul, qu'on ne filme pas les toilettes du bureau et qu'un avocat doit quand même rédiger ses conclusions lui-même. Des choses qu'on pensait aller de soi, mais visiblement il fallait une loi, comme pour rappeler qu'on ne range pas la fourchette dans le grille-pain. Au passage, Newsom signe un décret pour officialiser que l'intelligence artificielle s'appelle « intelligence artificielle », ce qui ressemble surtout à un clin d'œil appuyé à Washington. Et comme c'est là que vivent OpenAI, Google et Anthropic, ce qui se vote à Sacramento finit souvent par devenir la règle pour tout le monde.
À retenir
- 1
SB 947 interdit aux employeurs de s'appuyer uniquement sur l'IA pour une sanction disciplinaire ou un licenciement : un humain doit relire la décision.
- 2
SB 951 oblige les employeurs à signaler quand un licenciement collectif, une délocalisation ou une rupture de contrat est causé par un système d'IA.
- 3
AB 1331 et AB 1883 encadrent la surveillance au travail, avec notamment l'interdiction de tout outil de surveillance dans les toilettes de l'entreprise.
- 4
SB 574 interdit aux avocats de déléguer entièrement à l'IA le cœur de leur métier, comme la rédaction de mémoires ou le jugement juridique.
- 5
En santé, AB 1979 et SB 503 garantissent que les médecins gardent le dernier mot face aux outils d'aide à la décision clinique, dont les développeurs doivent réduire les biais connus.
- 6
AB 2713 interdit la suppression des filigranes numériques et facilite l'accès aux métadonnées pour distinguer contenus générés par IA et contenus humains.
- 7
AB 1864 impose aux entreprises de synthèse génétique de vérifier leurs clients et de contrôler le matériel génétique expédié, notamment pour des recherches sur la polio ou Ebola.
Le travail en première ligne
Le cœur du paquet concerne les salariés. SB 947, portée par le sénateur Jerry McNerney, interdit de confier à la seule IA une décision de sanction ou de licenciement. SB 951 ajoute une obligation de transparence : si un plan social ou une délocalisation découle d'un système d'IA, l'employeur doit le dire.
AB 1331 et AB 1883 s'attaquent à la surveillance algorithmique des salariés, avec une mesure symbolique : aucun outil de surveillance dans les toilettes. AB 2392 demande aux universités publiques de former étudiants, enseignants et personnels à l'IA et à son achat.
SB 574 vise les professions juridiques : avocats, arbitres et magistrats ne pourront pas sous-traiter intégralement à l'IA la rédaction ou le jugement. La fédération syndicale AFL-CIO californienne, par la voix de Lorena Gonzalez, salue quatre textes « first-in-the-nation ».
Santé : le médecin garde la main
Deux lois, AB 1979 (Mia Bonta) et SB 503 (Akilah Weber Pierson), encadrent l'IA dans les soins. Elles garantissent aux médecins et soignants agréés le droit d'exercer leur propre jugement professionnel, même quand un outil d'aide à la décision clinique est utilisé.
Les développeurs de ces outils devront aussi prendre des « mesures raisonnables » pour réduire les biais connus ou prévisibles dans leur usage. Une formulation souple, qui laissera une large place à l'interprétation.
Transparence, deepfakes et biosécurité
Côté contenus, AB 2713 et SB 1000 renforcent le California AI Transparency Act : interdiction d'effacer un filigrane numérique, accès aux métadonnées de provenance. Un autre volet précise que les commentaires publics lors des réunions des collectivités locales doivent émaner de personnes réelles, pas de bots.
SB 1111 met à jour le droit civil et pénal sur l'usurpation d'image et les répliques numériques, y compris les contenus explicites générés sans consentement.
Plus inattendu, AB 1864 cible la biosécurité : les entreprises de synthèse génétique devront suivre des lignes directrices de sécurité, vérifier l'identité de leurs clients et contrôler ce qu'elles expédient.
Un empilement réglementaire assumé
Ces textes s'inscrivent dans une stratégie entamée avec le décret de 2023 sur l'IA générative. En 2025, SB 53 imposait déjà aux développeurs de modèles frontière de publier leurs cadres de sécurité, de signaler les incidents critiques et de protéger les lanceurs d'alerte.
Ce mois-ci, SB 813 a créé un cadre de certification d'organismes de vérification indépendants, et AB 1405 un registre d'auditeurs IA. Un décret a ensuite chargé un groupe d'experts de proposer, sous deux mois, un renforcement des lois de sécurité.
Parmi les pistes étudiées : confier à des tiers indépendants la rédaction des plans de sécurité des entreprises de modèles frontière et imposer un « kill switch » pour ces modèles. Le communiqué rappelle aussi Adam's Law sur les chatbots compagnons utilisés par des enfants, ou l'interdiction pour cinq ans des jouets intégrant de tels chatbots.
La pique à Washington
Le communiqué s'ouvre sur un décret qui « déclare l'évidence » : l'intelligence artificielle s'appellera désormais officiellement « Artificial Intelligence » en Californie. Une mise en scène ironique, dans la lignée de la communication offensive de Newsom.
Le message politique est explicite dans la citation du gouverneur : la superintelligence « ne viendra pas de la Maison-Blanche ». La Californie se présente comme le seul échelon qui légifère réellement sur l'IA aux États-Unis.
“Super intelligence is clearly not coming from the White House – that's why California continues to lead. — Gavin Newsom”
“AI should expand opportunity – not come at the expense of workers and families. — Gavin Newsom”
“By signing these four first-in-the-nation bills, Governor Newsom has shown the country how we can begin to put guardrails on AI at work. — Lorena Gonzalez, California Federation of Labor Unions”
Pourquoi ça compte
La Californie héberge l'essentiel des laboratoires d'IA frontière, ce qui donne à ses lois une portée bien au-delà de ses frontières : un « effet Sacramento » comparable à l'effet Bruxelles du RGPD. Ce paquet déplace le curseur de la sécurité des modèles vers les usages concrets, au travail, à l'hôpital, au tribunal, là où l'IA touche déjà la vie des gens. Le principe directeur est clair : un humain doit rester responsable de la décision finale. Reste deux limites. D'abord, beaucoup de formulations (« mesures raisonnables », « s'appuyer uniquement sur l'IA ») ouvrent la porte à une conformité de façade, où un humain valide mécaniquement ce que l'algorithme propose. Ensuite, la multiplication des lois d'État nourrit l'argument de l'industrie en faveur d'une préemption fédérale, et le ton ouvertement politique du communiqué, à quelques mois d'échéances électorales, rappelle que la régulation de l'IA est aussi un terrain de positionnement national pour Newsom. Le volet le plus structurant pourrait d'ailleurs être celui annoncé à côté : audits tiers obligatoires et kill switch pour les modèles frontière.
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