Adam Schiff : le Congrès face à l'IA, entre Section 230 et Murphy's law
Le sénateur démocrate de Californie démonte le pacte volontaire signé à la Maison-Blanche et plaide pour une « FDA de l'IA », tout en reconnaissant que le Congrès n'a jamais su réguler la tech.
En bref
Invité de Decoder (The Verge), Adam Schiff, membre de plusieurs sous-commissions judiciaires au cœur du débat sur l'IA, juge « dénué de sens » le pacte non contraignant signé par les patrons de l'IA avec Donald Trump. Il défend une agence fédérale dotée de vrais pouvoirs, une transparence sur les données d'entraînement et une exemption antitrust très étroite. L'entretien éclaire ce que pourrait faire un Congrès démocrate après les midterms, et les obstacles juridiques, notamment la fin de la doctrine Chevron, qui l'attendent.
🍺 Version comptoir
Les patrons de l'IA sont allés à la Maison-Blanche signer une promesse de bien se tenir, puis sont ressortis dire aux journalistes qu'il faudrait quand même une vraie loi. C'est un peu comme jurer à ton banquier que tu vas arrêter les dépenses, puis lui demander de bloquer ta carte. Schiff, lui, voudrait une agence avec des dents, sauf que la Cour suprême vient de lui limer les canines et que le Congrès avance au rythme d'un formulaire Cerfa. Si personne ne tranche qui est responsable quand une IA fait une bêtise, ce sont les tribunaux qui décideront, et eux suivent surtout l'argent.
À retenir
- 1
Schiff qualifie de « meaningless » le pacte non contraignant signé à la Maison-Blanche par les CEO de l'IA, où ils s'engagent simplement à évaluer leurs propres systèmes.
- 2
Il voit dans l'IA récursive, l'usage militaire au Pentagone et la pression de l'administration sur Anthropic (qui refusait la surveillance de masse et les armes autonomes) des enjeux de sécurité nationale ignorés.
- 3
Avec le sénateur républicain John Curtis, il veut obliger les labs à conserver et divulguer les contenus protégés utilisés pour l'entraînement, préalable à tout débat sur le fair use.
- 4
Il estime que l'échec de la régulation des réseaux sociaux tient moins au Premier amendement qu'à l'immunité trop large de la Section 230, et propose de la restreindre à une « safe harbor » pour les bons élèves.
- 5
Face à la vitesse de l'IA, il plaide pour une agence type « FDA de l'intelligence artificielle », tout en admettant que l'arrêt Loper Bright, qui a mis fin à la doctrine Chevron, obligera à rédiger des lois très précises.
- 6
Il soutient une exemption antitrust étroite pour permettre aux labs de coopérer contre la distillation étrangère de leurs modèles, avec des garde-fous contre les ententes sur les prix.
- 7
En cas de victoire démocrate aux midterms, il promet une supervision musclée : auditions des dirigeants sur les agents qui leur ont échappé, et enquêtes sur la corruption, comme les contrats fédéraux d'Amazon après le film Melania.
Un pacte volontaire qui ne convainc pas
L'entretien s'ouvre sur la signature, à la Maison-Blanche, d'un engagement non contraignant par les dirigeants de l'IA. Nilay Patel en cite une ligne : les entreprises « habiliteront une équipe interne » pour vérifier que leurs contrôles fonctionnent. Pour Schiff, c'est « vraiment dénué de sens ».
Il relève le décalage entre ces patrons qui signent en présence du président et réclament, ailleurs, une régulation réelle. Selon lui, aucune entreprise ne veut s'attirer les foudres d'un président « vindicatif ».
Il liste les risques de sécurité nationale passés sous silence : des modèles qui s'améliorent eux-mêmes et deviennent opaques, l'usage de l'IA au Pentagone, la nécessité d'enquêter sur son rôle éventuel dans la sélection de cibles lors du bombardement d'une école de filles en Iran, et la tentative de l'administration de « tuer » Anthropic.
Propriété intellectuelle : savoir d'abord ce qui a été aspiré
Membre de rang de la sous-commission sur la propriété intellectuelle, Schiff décrit des labs qui ont tout « aspiré » en se disant que la légalité viendrait plus tard. Les procès s'enchaînent, certains se règlent, d'autres non.
La difficulté, explique-t-il, est que l'industrie n'est pas homogène : pour Amazon, le catalogue de films pèse moins que la technologie. Avec le sénateur Curtis, il travaille à imposer la conservation et la divulgation des œuvres protégées ayant servi à l'entraînement.
Il cite aussi un usage positif : l'office des brevets qui recourt à l'IA pour résorber son retard de dossiers.
Section 230 et responsabilité : la grande zone grise
Patel avance que le Premier amendement a paralysé la régulation des réseaux sociaux. Schiff conteste : c'est l'immunité générale de la Section 230 qui a permis aux plateformes d'échapper aux conséquences, le Premier amendement servant surtout de « matraque » rhétorique.
Les deux hommes s'accordent sur un point : quand Meta génère lui-même du contenu, ou quand ChatGPT répond, il s'agit de la parole de l'entreprise, hors du bouclier de la 230. Schiff pointe les cas intermédiaires, comme l'amplification algorithmique.
Sur les agents, il reprend la métaphore des armes : un outil conçu pour le hacking, vendu sans diligence, engage-t-il son fabricant ? Patel objecte que des modèles comme Mythos servent autant à l'attaque qu'à la défense, et que ce flou juridique gèle des déploiements.
Une agence pour l'IA, malgré la Cour suprême
Schiff résume le problème par une formule : la tech suit la loi de Moore, le calendrier législatif suit la loi de Murphy. D'où son soutien à un régulateur doté d'expertise et de discrétion, « une FDA pour l'IA » ou équivalent, avec la difficulté de rivaliser avec les salaires du privé.
Patel oppose l'arrêt Loper Bright de 2024, qui met fin à la déférence des tribunaux envers les experts des agences. Schiff décrit une Cour dont « le dénominateur commun est l'argent » et conclut qu'il faudra écrire des lois aussi spécifiques que possible, sachant que toute ambiguïté sera exploitée.
Data centers, antitrust, vie privée : des lignes qui bougent
Le rejet des data centers, illustré par la polémique autour de Kevin O'Leary dans l'Utah, rassemble populistes de gauche et de droite. Schiff a déposé un texte qui oblige les data centers à assumer leurs coûts pour épargner les consommateurs, un projet surtout démocrate.
Sur l'antitrust, il soutient une exemption limitée pour contrer la distillation étrangère, sur le modèle de la loi sur le partage d'informations cyber qu'il a contribué à faire passer il y a une décennie. Il refuse en revanche toute « cabale » sur les prix.
Il juge les caméras Flock « vraiment inquiétantes », citant leur usage pour pister une femme cherchant des soins reproductifs. Pour lui, la question centrale devient : la vie privée peut-elle survivre à une IA puissante ?
Après les midterms : supervision, corruption, Hollywood
Si les démocrates reprennent le Congrès, Schiff promet des auditions des dirigeants de l'IA sur les fois où « leurs propres agents leur ont échappé », et une législation bipartisane difficile à bloquer par veto. Sur une troisième procédure d'impeachment, il botte en touche.
Il veut une supervision centrée sur la corruption qui renchérit le coût de la vie, citant la question de savoir si Amazon obtient des contrats fédéraux après avoir versé 40 millions de dollars à la famille présidentielle via le film Melania.
Sur la fusion Paramount-Warner et l'IA dans le cinéma, il revient toujours à la même question : l'engagement envers les travailleurs. Il évoque le modèle allemand de représentation salariale aux conseils d'administration et appelle à une fiscalité de nouveau progressive, IA comprise.
“The legislative calendar works more on a Murphy's law timetable.”
“Historically, when stuff is tough like this, we wait for calamity. And in the case of AI, because that calamity could be just massive, we can't afford to do that.”
“The common denominator is not always pro-Trump. The common denominator is money.”
Pourquoi ça compte
Cet entretien vaut moins pour ses annonces que pour la cartographie qu'il dresse des obstacles concrets à une régulation de l'IA aux États-Unis. Schiff admet que le Congrès a échoué sur les réseaux sociaux, que la vitesse de l'IA dépasse sa capacité législative et que la fin de Chevron fragilise d'avance toute future agence. Son diagnostic est utile, mais ses solutions restent au stade de principes : une « FDA de l'IA » sans architecture précise, une responsabilité des agents encore floue, et beaucoup de choses conditionnées à une victoire démocrate. Le signal le plus intéressant est ailleurs : l'émergence d'une coalition transpartisane, des data centers aux caméras Flock, qui pourrait rendre la régulation de l'IA politiquement rentable bien plus vite que celle des plateformes sociales. Reste à voir si l'argent du secteur, que Schiff dénonce lui-même, ne reproduira pas la paralysie qu'il décrit.
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